Politique de protection des données personnelles
Cette Politique de protection des données personnelles contient des informations sur la nature des données personnelles que Net Oxygen Sàrl à travers son système de billetterie Ticketack («Ticketack», «nous», «notre») recueille auprès de vous pour le compte de notre mandant « Les Scala - Le City – Le Nord-Sud » et comment et à quelles fins il les traite. Elle s'applique à toutes les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la billetterie sur le Web et depuis les applications mobiles (ci-après dénommés les « canaux de vente »).
Cadre légal applicable (LPD / GDPR)
Cette politique est conçue pour respecter la loi suisse LPD et le RGPD de l'Union européenne lorsque des personnes concernées dans l'UE utilisent la billetterie.
Lorsque les exigences LPD et RGPD diffèrent, nous appliquons la règle la plus stricte. Les durées de conservation sont indiquées dans cette politique. Les deux cadres prévoient des mécanismes de contrôle et des sanctions en cas de non-respect.
Un point de contact protection des données est maintenu dans tous les cas (même lorsque la désignation formelle d'un DPO n'est pas strictement obligatoire selon le cadre applicable).
I. Responsables de la protection des données
1.1 Collecte et traitement
Est responsable de la collecte, du traitement et de vos données personnelles :
Net Oxygen Sàrl Avenue d'Aïre 56 1203 Genève SuisseDélégué à la protection des données (DPO) auprès de Net Oxygen :
E-mail : dataprotection@netoxygen.ch
Tél. : +41 22 364 80 00
Site Web : https://www.netoxygen.ch
DPO : Vincent Ernst
E-mail : dpo@netoxygen.ch
Tél. : +41 22 364 80 00
1.2 Utilisation
Est responsable de l'utilisation de vos données personnelles :
Les Scala - Le City – Le Nord-Sud 23, rue des Eaux-Vives
1207 Genève
E-mail : info@les-scala.ch
Tél. : +41 22 736 04 22
Site Web : https://scala-city.ticketack.com/screening/all/
II. Finalités générales du traitement
Nous utilisons des données personnelles afin de garantir la fonctionnalité de nos sites Web et de fournir notre contenu et nos services. Ticketack traite les données personnelles avec sérieux, rigueur et de manière ciblée. Ce faisant, nous adhérons aux exigences du droit applicable en matière de protection des données.
III. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?
3.1 Données d'accès
Lorsque vous visitez nos sites Web, le navigateur utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile envoie automatiquement des données au serveur de nos sites Web. Ces données sont temporairement stockées dans un fichier journal (Log file). Sont ainsi collectées sans votre intervention et stockées jusqu'à leur effacement les données suivantes :
- nom et URL du fichier récupéré
- date et heure de la récupération
- quantité de données transférée
- message sur la récupération réussie (code de réponse HTTP)
- type de navigateur et version du navigateur
- système d'exploitation
- URL du référent (c'est-à-dire la page précédemment visitée)
- adresse IP et le fournisseur demandeur
3.2 Données destinées à nous permettre de remplir nos obligations contractuelles
Nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, telles que le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, les données de facturation et de paiement. L’effacement de ces données intervient après l'expiration des délais de conservation légaux. Les données associées à un compte client (voir ci-dessous) seront conservées dans tous les cas pendant la durée d’activité de ce compte. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vérifier le respect des conditions de vente et ainsi lutter contre la fraude. Le fondement juridique du traitement de ces données est l'exécution du contrat conclu avec vous ou notre intérêt légitime à lutter contre la fraude.
3.3 Commande
Pour la commande nous avons besoin que vous nous fournissiez certaines données de contact telles que le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Pour une nouvelle inscription, nous collectons des données de base (nom, adresse) et des données de communication (adresse e-mail).
3.4 Newsletter et sondages
Nous sommes à même de vous propososer de vous abonner à la newsletter ou à un sondage proposé par notre mandant ; pour cela nous avons besoin des données demandées lors de votre inscription, en particulier votre adresse e-mail. L’abonnement à une newsletter ou à un sondage est enregistré. Une fois abonné, en fonction du système utilisé par notre mandant, vous recevrez un message vous demandant de confirmer l’abonnement (« double opt-in ») à l'adresse e-mail indiquée. Ceci est nécessaire pour éviter que des tiers ne s’abonnent avec leur adresse e-mail. Vous pouvez annuler votre abonnement à une newsletter ou renoncer à participer à un sondage à tout moment par notification aux coordonnées mentionnées au point 1.2 sans encourir d'autres coûts de transmission que ceux prévus par les tarifs de base. Bien sûr, vous trouverez également dans chaque newsletter un lien de désabonnement. Nous conservons les données d’abonnement aussi longtemps que nécessaire pour l'envoi des newsletters et des sondages. L'enregistrement de l’abonnement et de l'adresse de livraison sont conservés tant qu'il y a un intérêt à apporter la preuve du consentement donné à l'origine. Le fondement juridique de l'envoi de la newsletter est votre consentement. Le fondement juridique de l’enregistrement de l’abonnement est notre intérêt légitime à apporter la preuve que l’envoi a été effectué avec votre consentement.
3.5 E-Mail et autres contacts (avis rédigés, contact avec le service clientèle)
Si vous nous contactez (par exemple via un formulaire de contact ou un e-mail), nous traiterons vos données pour traiter la demande ou de la notification ainsi que pour répondre aux éventuelles questions de suivi. Si le traitement des données a lieu en vue de prendre des mesures précontractuelles à votre demande, par exemple le cas où vous êtes déjà notre client, pour l'exécution du contrat, le fondement juridique du traitement des données est alors l'exécution du contrat. Nous ne traiterons d’autres données personnelles que si vous y consentez ou si nous avons un intérêt légitime à le faire. Un intérêt légitime réside par exemple, dans le fait de répondre à votre e-mail ou à toute autre demande.
IV. Cookies
Ticketack utilise des cookies pour simplifier l'utilisation des services et obtenir des informations dans le but d'améliorer ses services.
En particulier, nous utilisons des cookies de session pour optimiser nos sites Web. Un cookie de session est un fichier texte de petite taille envoyé par les serveurs concernés lors de la visite d'un site Web et stocké sur votre disque dur. Ce fichier contient un ID de session avec lequel diverses demandes de votre navigateur peuvent être assignées à la session partagée. Ces cookies sont supprimés après la fermeture de votre navigateur. Ils rendent possible par exemple l’utilisation des fonctionnalités panier ou réservation sur abonnement sur plusieurs pages.
Nous utilisons également une petite quantité de cookies permanents (également des petits fichiers texte stockés sur votre appareil) qui restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur et supprimés automatiquement après une durée prédéterminée. Leur durée de vie est de 1 mois à 10 ans. Les cookies nous permettent de proposer des services plus conviviaux, de manière efficace et sécurisée et d’afficher par exemple sur la page des informations correspondant à vos intérêts.
Notre intérêt légitime dans l'utilisation de cookies est de rendre nos sites Web plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs et d'adapter les informations disponibles à vos intérêts de la meilleure façon possible et de rendre votre expérience en ligne aussi informative que possible.
Les cookies stockent les données et informations suivantes :
- informations de connexion
- paramètres de langue
- termes de recherche saisis
- informations sur le nombre de visites sur nos sites Web et l'utilisation des fonctions individuelles de notre site Web.
Lorsque le cookie est activé, un numéro d'identification lui est attribué et aucune attribution de vos données personnelles à ce numéro d'identification ne sera effectuée. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient d'associer le cookie à votre compte ne seront pas inclus dans le cookie. Sur la base de la technologie des cookies, nous ne recevons que des informations anonymisées ou pseudonymisées, par exemple sur la nature des pages de nos sites Web visitées, les produits consultés, etc. Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'être préalablement informé du paramétrage des cookies et décider au cas par cas si vous excluez l'acceptation des cookies pour certains cas ou en général, ou si les cookies sont totalement interdits. Cela peut limiter les fonctionnalités des sites Web.
V. Durées de conservation des données
Les durées ci-dessous s'appliquent sous LPD et RGPD. Si une durée n'est pas explicitement configurée, une valeur par défaut prudente est appliquée et indiquée comme telle.
- Comptes clients et profil: anonymisation après 5 an(s), suppression après 10 an(s) d'inactivité.
- Paniers abandonnés: suppression après 7 jour(s).
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en cas d'obligation légale, de litige en cours ou d'exigence d'une autorité. À l'issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Anonymisation
Les données liées à votre compte sont anonymisées après 5 an(s) suivant votre dernière activité pertinente.
VI. Droits de la personne concernée
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, veuillez envoyer votre demande par e-mail ou par courrier en précisant clairement votre identité à l'adresse indiquée au point I.
- Droit d'accès (art. 25 LPD / art. 15 RGPD): demander quelles données nous traitons et dans quel but.
- Droit de rectification (art. 32 LPD / art. 16 RGPD): faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 32 LPD / art. 17 RGPD), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité (art. 28 LPD / art. 20 RGPD): recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD): vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit de demander une anonymisation anticipée de vos données personnelles.
- Droit d'introduire une réclamation auprès du PFPDT en Suisse ou de l'autorité de contrôle compétente (DPA) dans l'UE.
Nous répondons en principe sous 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé conformément au droit applicable (jusqu'à 90 jours sous LPD).
VII. Droit d’opposition
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre le publipostage. Dans ce dernier cas, vous avez un droit général d'opposition, que nous mettons en œuvre sans spécifier de situation particulière.
VIII. Sécurité des données
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données et des possibilités techniques. Les données personnelles qui nous sont transmises sont chiffrées. Ceci s'applique à vos commandes et également à la connexion dans votre compte client. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer), mais nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple dans le cas de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous adaptons continuellement à l’état des connaissances technologiques. Nous ne garantissons pas non plus que notre offre sera disponible à tout moment, des perturbations, des interruptions ou des pannes ne pouvant être exclues. Les serveurs que nous utilisons sont régulièrement sauvegardés avec soin.
IX. Transfert de données à des tiers
En règle générale, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de notre entreprise
Toutefois, Ticketack peut transmettre vos données personnelles à l'organisateur de l’événement que vous avez choisi dans le but d’exécuter le contrat qui vous lie à l'organisateur concernant l'achat du billet et pour le traitement de vos données personnelles à cet égard par l'organisateur. Si vous effectuez une réservation via le site Web d'un partenaire pour lequel Ticketack exploite un site Web, vos données personnelles seront également transmises au partenaire de coopération concerné.
Les données personnelles recueillies dans le cadre d'un achat de billets peuvent être utilisées pour vous informer à l'avenir de l’existence d’événements identiques ou similaires. Vous avez la possibilité de décider de ne plus recevoir ces informations à tout moment.
Si et dans la mesure où nous externalisons certaines parties de notre traitement des données (par exemple à une agence de recouvrement), nous obligeons notre ou nos sous-traitants par voie contractuelle à respecter les dispositions du droit applicable en matière de protection des données personnelles lors de leur utilisation desdites données et à garantir la protection des droits de la personnes concernée.
À part de ces cas mentionnés dans cette explication (voir en particulier le paragraphe point VI), il n'y a pas de transfert de données vers des tiers en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE), et cela n'est pas prévu.
X. Modification de la politique de protection des données personnelles
Ticketack se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles à tout moment. Les modifications seront publiées sur les sites Web de Ticketack et entreront en vigueur dès leur activation.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection des données, veuillez nous contacter en envoyant un message aux coordonnées mentionnées au point I.